Conditions Générales de Ventes et d'Utilisations
ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Les sites 6 sites suivants :
https://www.kinkerie.fr
https://www.luberie.fr
https://www.popperserie.fr
https://www.dildorie.fr
https://www.feticherie.fr
https://www.lyonoscope.fr
sont édités par :
BDMZFD SASU
4 rue de la République 69001 Lyon
bdmzfd69001@gmail.com
+33 (0) 608 86 66 76
SASU au capital de 500 €
RCS de Lyon
N° APE : 4791B : Vente à distance sur catalogue spécialisé
N° SIREN : 939 962 965
N° SIRET : 939 962 965 00017
Le directeur de publication de nos 6 sites est Bruno DE MARIA
Crédits
Conception et production :
cette boutique en ligne a été créée à l'aide du logiciel PrestaShop.
ARTICLE 2. PRÉSENTATION DE NOS SITES
https://www.lyonoscope.fr, site d'information sur ce qui se passe à Lyon mais aussi sur les différentes pratiques sexuelles.
https://www.popperserie.fr, site de vente des poppers, utile pour ceux qui ne sont pas intéressés par les nombreux autres produits.
https://www.luberie.fr, site de vente des lubrifiants, utile pour ceux qui ne sont pas intéressés par les nombreux autres produits.
https://www.dildorie.fr, site de vente des dildoes, utile pour ceux qui ne sont pas intéressés par les nombreux autres produits.
https://www.feticherie.fr, site de vente des vêtements et notamment des tenues fétichistes, utile pour ceux qui ne sont pas intéressés par les nombreux autres produits.
https://www.kinkerie.fr, site de vente de tous les produits.
ARTICLE 3. CONTACT
Pour toute question ou demande d'information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'utilisateur peut nous contacter
par e-mail bdmzfd69001@gmail.com
par téléphone au +33 (0) 608 86 66 76
par courrier postal à BDMZFD SASU, 4 rue de la République 69001 Lyon
ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l'utilisateur.
ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION
L'éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.
La connexion et la navigation sur nos sites internet valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation, quelques soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés.
Les présentes CGU s'appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
ARTICLE 6. GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion de nos 6 sites, l'éditeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
ARTICLE 7. SERVICES RÉSERVÉS AUX UTILISATEURS INSCRITS
7.1 INSCRIPTION
L'accès à l'achats de nos produits, est conditionné par l'inscription de l'utilisateur sur l'un de nos 6 sites web http:
Chaque client peux créer, récupérer puis modifier son compte à tout moment.
Pour récupérer son compte, il suffit d'utiliser la fonction "mot de passe oublié" en indiquant l'email donné lors de l'inscription. Une fois récupéré, chaque client peux modifier ses informations personnelles ou supprimer son compte. La suppression du compte est effective immédiatement de manière iréversible.
L'inscription et l'accès aux services du site sont réservés exclusivement aux personnes physiques capables juridiquement, ayant rempli et validé le formulaire d'inscription disponible en ligne sur nos sites web, ainsi que les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Lors de son inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L'utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d'en conserver l'exactitude.
L'utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le site lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s'inscrire aux services.
Toute communication réalisée par notre société et nos partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l'utilisateur. Ce dernier s'engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire.
Une seule inscription aux services du site est admise par personne physique.
L'utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d'accéder à un espace dont l'accès lui est réservé (ci-après "Espace personnel"), en complément de la saisie de son mot de passe.
L'identifiant et le mot de passe sont modifiables en ligne par l'utilisateur dans son Espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l'utilisateur s'engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.
BDMZFD SASU se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d'inscription aux services en cas de non-respect par l'Utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
7.2 MODIFICATION OU SUPPRESSION DE COMPTE
L'utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment précéder lui même à la modification de son comte.
La suppression de votre compte se fait sur la page dédiée dans votre espace personnel.
Toute modification ou suppression de compte sera effective immédiatement après que l'utilisateur l'aura effectué dans son espace personnel
La suppression du compte est irréversible.
Si vous n'arrivez pas à supprimer votre compte, faites nous un message pour qu'on le fasse pour vous.
ARTICLE 8. RESPONSABILITÉS
L'éditeur n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité.
L'éditeur n'est pas responsable :
- en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit ;
- des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du site ou de ses services ;
- des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
- des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu'il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi Française à l'égard de traitement de données à caractère personnel.
Par ailleurs, nos sites web ne sauraient garantir l'exactitude, la complétude, et l'actualité des informations qui y sont diffusées.
L'utilisateur est responsable :
- de la protection de son matériel et de ses données ;
- de l'utilisation qu'il fait du site ou de ses services ;
- s'il ne respecte ni la lettre, ni l'esprit des présentes CGU.
ARTICLE 9. LIENS HYPERTEXTES
Nos sites web peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet sur lesquels nous n'exercons pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l'éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces sites.
L'éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.
En outre, l'information préalable de l'éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.
Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Enfin, BDMZFD SASU se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l'estime non conforme à sa politique éditoriale.
ARTICLE 10. COLLECTE DE DONNÉES
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
ARTICLE 11. règlement général sur la protection des données (RGPD)
Identité et coordonnées de l’organisme (responsable du traitement de données) ;
BDMZFD SASU
4 rue de la République 69001 Lyon
mobile : +33 (0) 608 86 66 76
email : bdmzfd69001@gmail.com
Finalités (à quoi vont servir les données collectées) ;
Les données collectées servent à identifier les clients, vérifier leur âge pour les produits interdits aux mineurs, délivrer les bon de réduction lors de leur anniversaire, expédier les colis pour les ventes le nécessitant.
Base légale du traitement de données
Seul le personnel de notre société a accès aux données. Nous ne vendons pas, nous ne cédons pas et nous ne partageons pas ces données avec d'autres personnes ou organismes.
Caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données
Les données obligatoires demandées aux clients sont :
Prénom et Nom pour identifier les clients et éventuellement réaliser des expéditions de commandes
date de naissance pour établir les bon de réduction à l'occasion de l'anniversaire des clients
Email : pour récupérer le compte, ou être contacter, recevoir les bon de réduction à l'occasion de l'anniversaire des clients, recevoir le suivi des commandes en ligne
Adresse de livraison pour effectuer les livraison
téléphone : pour contacter les clients qui le souhaitent et pour permettre aux livreurs de vous contacter.
Destinataires ou catégories de destinataires des données
Durée de conservation des données
Les données sont conservées tant que le client ne supprimera pas son compte.
Droits des personnes concernées
Chaque client peux à tout moment modifier ou faire modifier ses données personnelles.
(les droits d’accès, de rectification, d’effacement et à la limitation sont applicables pour tous les traitements)
L'utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander la modification ou la suppression de son compte :
Soit en le demandant lors de son passage au magasin de Lyon, le vendeur le fera immédiatement
Soit en se rendant sur la page dédiée dans son Espace personnel.
Toute modification ou suppression de compte sera effective immédiatement après que l'utilisateur l'aura effectué dans son espace personnel ou que le vendeur l'aura effectué en caisse.
La modification ou la suppression du compte est effective en même temps au magasin et en ligne.
Coordonnées du délégué à la protection des données de l’organisme
Bruno DE MARIA
BDMZFD SASU
4 rue de la République 69001 Lyon
email : bdmzfd69001@gmail.com
Droit d’introduire une réclamation auprès de nos services ou de la CNIL.
Chaque visiteur ou client peux effectuer une réclamation auprès de nos services ou auprès de la CNIL
Bruno DE MARIA
+33 (0) 608 86 66 76
BDMZFD SASU
4 rue de la République 69001 Lyon
email : bdmzfd69001@gmail.com
https://www.cnil.fr/
ARTICLE 12. POLITIQUE D'ECHANGE ET DE REMBOURSEMENT
En France, pour tous les achats fait en ligne, l'acheteur a un droit de rétractation (partiel ou total de sa commande) de 14 jours à partir du lendemain où il entre en possession du bien. ce droit s'applique sans justification de l'acheteur, ni paiement de pénalités de sa part.
Ce droit de rétractation s'applique aussi aux produits soldés, d'occasion ou en déstockage.
ATTENTION, les frais de retour des produits sont à la charge de l'acheteur.
l'acheteur doit obligatoirement nous contacter pour nous informer de son choix de nous retourner les produits. Nous fournirons l'adresse à laquelle il doit rfaire ce retour. L'emballage des produits retournés doit être discret et offrir une protection efficace das produits. Vous pouvez évidement réutiliser l'emballage d'expédition et les callages de notre grossiste en refermant correctement cet emballage.
Le remboursement de la totalité des sommes versées correspondant au produits retournés, y compris les frais de livraison correspondant, sera fait dans les 14 jours à partir du moment où BDMZFD SASU est informé de la décision du client de se rétracter, sous réserve que les produits retournés soient revenus chez notre grossiste au frais du client.
Attention, nous ne ferons pas de remboursement si les emballages ont été ouvert ni si les produits retournés sont dans un état qui ne permettent plus leur revente.
Toutefois, certains produits ou prestations ne sont pas soumis au droit de rétractation et ne peuvent pas être remboursés, notamment, les biens dont l'emballage aura été ouvert
ARTICLE 13. DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 13. COOKIES
Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies" lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur, lequel peut s'opposer à l'enregistrement de ces "cookies" en configurant son logiciel de navigation.
ARTICLE 14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l'éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l'exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.
L'accès au site ne vaut pas reconnaissance d'un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l'éditeur.
Il est interdit à l'utilisateur d'introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.
Nous vous souhaitons une excellente navigation !
Nous restons à votre disposition pour toute question complémentaire.
Bruno De Maria
+33 (0) 608 86 66 76
BDMZFD SASU
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